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Déclaration détention équidés

Une déclaration nécessaire et obligatoire
 

Vous êtes détenteur d’équidés ? Vous devez déclarer auprès du SIRE, le(s) lieu(x) de détention dont vous êtes responsable.

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais.

Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Simple, gratuit, mais pas automatique

Ce n’est pas parce que vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE en tant que propriétaire, éleveur ou étalonnier que vous êtes enregistré comme détenteur. Cette démarche nécessite une déclaration spécifique auprès du SIRE.

Informations enregistrées

  • la personne responsable du lieu (le détenteur),
  • l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
  • l’adresse postale du responsable du lieu (si différente de l’adresse du lieu),
  • l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.

Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur.

 

Lieu de détention et mouvement des équidés

Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d'élevage.
Cet élément essentiel permet de localiser les chevaux présents sur un lieu de détention et connaitre leurs mouvements.

Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit être déclaré et le détenteur doit également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

Lien vers les haras nationaux

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