Le modèle d’arrêté préfectoral distingue deux types de rassemblements :
- « sous tutelle » : organisés sous l’égide de sociétés mères, de la FFE ou de la FEI.
- « sans tutelle » : autres rassemblements.
Il prévoit les exigences sanitaires en terme de :
- Déclaration du rassemblement et désignation du vétérinaire sanitaire
- Tenue d’un registre des équidés
- Contrôle d’admission des équidés
- Compte-rendu de contrôle
Les étapes règlementaires de l’organisation d’un rassemblement :
Avant le rassemblement
1. Prenez contact avec la DD(ec)PP du département concerné par le rassemblement, afin de :
- Vous informer de l’arrêté préfectoral
- Demander un formulaire pour la déclaration du rassemblement
Pour information : un modèle de déclaration préalable d’un rassemblement d’équidés est téléchargeable ci-dessous (annexe 1).
2. Assurez-vous que le lieu du rassemblement est déclaré comme lieu de détention d’équidés
3. Recherchez un vétérinaire sanitaire ayant une habilitation dans le département concerné par le rassemblement.
4. Rédigez, sur demande éventuelle de votre DD(ec)PP, un règlement intérieur qui sera mis à disposition des détenteurs inscrits au rassemblement. Un modèle de règlement intérieur est téléchargeable ci-dessous.
5. Au minimum un mois avant le rassemblement, déclarez-le et désignez un vétérinaire sanitaire auprès de la DD(ec)PP. Cette désignation peut être faite de façon conjointe à la déclaration du rassemblement ou de manière séparée (cerfa n° 15981*01, annexe 2, téléchargeable ci-dessous).
Pour les rassemblements « sous tutelles » cette dernière étape n’est pas nécessaire si le rassemblement est inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend et mentionne le vétérinaire sanitaire désigné ainsi que son domicile professionnel d’exercice.
Pendant le rassemblement
1. Tenez un registre des équidés. Un modèle de registre des équidés (annexe 3) est téléchargeable ci-dessous.
Pour les rassemblements « sous tutelle », cette étape n’est pas nécessaire, les listings informatiques disponibles sur les calendriers des organismes valent registres des équidés.
2. Réalisez un contrôle des équidés. Dans le cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Après le rassemblement
Établissez un compte-rendu de contrôle. Un modèle de compte-rendu (annexe 4) est téléchargeable ci-dessous.
Annexes téléchargeables surlesite de l'IFCE ICI
